Document en cours de finalisation. Les passages surlignés seront complétés prochainement.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au logiciel ORDR par [À COMPLÉTER : dénomination sociale] à ses clients professionnels et associatifs.
Offres et tarifs
[À COMPLÉTER : formules proposées et contenu de chacune]. Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), [À COMPLÉTER : hors taxes ou TGC comprise, taux de TGC applicable].
Souscription
[À COMPLÉTER : étapes de la commande, acceptation des conditions, confirmation].
Durée et renouvellement
[À COMPLÉTER : durée d’engagement, reconduction, période d’essai éventuelle].
Modalités de paiement
[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, échéances, facturation].
Retard ou défaut de paiement
[À COMPLÉTER : pénalités applicables, suspension du service après relance].
Résiliation
[À COMPLÉTER : conditions et préavis de résiliation par le client et par l’éditeur].
Réversibilité et restitution des données
[À COMPLÉTER : export des données en fin de contrat, délai de suppression].
Niveau de service et assistance
[À COMPLÉTER : canaux d’assistance, horaires, délais de prise en charge].
Responsabilité et force majeure
[À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, exclusions, cas de force majeure].
Données personnelles
Dans le cadre du service, l’éditeur agit en qualité de sous-traitant des données saisies par l’association. [À COMPLÉTER : renvoi vers l’accord de traitement des données].
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. [À COMPLÉTER : juridiction compétente, par exemple tribunal mixte de commerce de Nouméa].